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Informations légales

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Mentions légales

Éditeur du site

Le site et l'application DRAPÉ (drape-ai.fr) sont édités par Redha Belbey, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), domicilié à Caen, France.

Directeur de la publication

Redha Belbey.

Hébergement

Le site est hébergé par Firebase Hosting (Google) — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — firebase.google.com. Les données sont stockées sur l'infrastructure Google Cloud.

Propriété intellectuelle

La marque DRAPÉ, le design, les textes et les éléments graphiques du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les noms, images et prix des articles présentés dans les résultats de recherche appartiennent à leurs enseignes respectives ; DRAPÉ se contente d'afficher des liens vers leurs boutiques en ligne et n'est ni le vendeur ni le distributeur de ces articles.

Applicables à compter du 9 juillet 2026

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

DRAPÉ est une application web qui permet de scanner la photo d'une tenue, d'identifier les vêtements et accessoires visibles grâce à une intelligence artificielle, de retrouver des articles similaires dans des boutiques en ligne tierces et de conserver ses tenues dans un dressing virtuel. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte (e-mail/mot de passe ou compte Google) est nécessaire pour utiliser le service. Tu dois avoir au moins 15 ans, fournir des informations exactes et garder ton mot de passe confidentiel. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les réglages de l'application.

3. Offre gratuite

L'offre gratuite comprend 3 scans IA par mois calendaire, la recherche d'articles et le dressing. Le compteur se remet à zéro au début de chaque mois.

4. Abonnement DRAPÉ Plus

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, par simple e-mail à contact@drape-ai.fr. En t'abonnant, tu demandes expressément l'exécution immédiate du service ; en cas de rétractation dans le délai, le remboursement sera effectué déduction faite de la valeur du service déjà consommé (article L221-25).

6. Résultats de l'IA et boutiques tierces

Les détections de vêtements, les correspondances et les articles suggérés sont produits par des systèmes automatisés et fournis à titre indicatif, sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité. Les prix, la disponibilité et les caractéristiques des articles relèvent exclusivement des boutiques tierces vers lesquelles pointent les liens ; tout achat s'effectue directement auprès de ces enseignes, selon leurs propres conditions.

7. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne soumettre que des photos dont tu détiens les droits et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment des photos de personnes sans leur accord), à ne pas tenter de contourner les quotas ou les mesures de sécurité, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'abus manifeste.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu (maintenance, dépendance à des services tiers). La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement substantiel (prix, fonctionnalités payantes), les abonnés seront informés au préalable et pourront résilier avant l'entrée en vigueur.

10. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu ; contacte d'abord contact@drape-ai.fr — les coordonnées du médiateur désigné te seront communiquées.

Règlement (UE) 2016/679 — RGPD

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Redha Belbey, entrepreneur individuel, Caen (France) — contact@drape-ai.fr.

Données collectées et finalités

Destinataires et sous-traitants

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur tes données. Pour les exercer : contact@drape-ai.fr (réponse sous un mois). Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et stockage local

DRAPÉ n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seul un stockage technique strictement nécessaire est utilisé par Firebase Authentication (localStorage / IndexedDB de ton navigateur) pour maintenir ta session de connexion — il est exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Ces données sont supprimées à la déconnexion ou en vidant les données de ton navigateur.

Une question sur tes données ? Écris-nous à contact@drape-ai.fr — c'est aussi l'adresse à utiliser pour toute demande d'exercice de droits RGPD.